Due diligence foncière

DUE DILIGENCE FONCIÈRE

Pour aider les personnes physiques et morales à agir en bonus pater familias, la DDF de KCG permet d’authentifier les titres fonciers et, en cas de doute, d’obtenir la preuve que le terrain objet de l’enquête a été effectivement immatriculé ; ou que le titre foncier (ou de propriété) n’est pas soumis à des restrictions limitant le droit du propriétaire de vendre son terrain. Elle permet, en outre, de mettre en exergue de possibles litiges de droit positif et/ou naturel et, le cas échéant, prescrit des modalités pratiques de règlement pacifique des conflits identifiés. Ce service permet de :

  • La cartographie des terrains pouvant faire l’objet de vente ;
  • La cartographie des terrains déjà immatriculés ;
  • La cartographie des terrains dont la vente est exclue ;
  • La cartographie des terrains dont la vente est conditionnée;
  • La cartographie des terrains du domaine public pouvant faire l’objet d’un permis de stationnement;
  • La cartographie des terrains du domaine public pouvant faire l’objet d’une autorisation d’occupation ou d’exploitation;
  • La cartographie des terrains du domaine public pouvant faire l’objet d’une concession en respectant des prescriptions prévues par la législation en vigueur dans ce domaine;
  • La cartographie des terrains relevant du domaine public, ayant fait l’objet d’un déclassement par décision de l’autorité administrative, et incorporés dans le domaine privé de l’État.

Groupes cibles

  • Les coopératives de crédit
  • Les investisseurs
  • Acheteur
  • Gouvernement local
  • Justice

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